Déposée le 25 février 1994 par la Société Anonyme (SA) AMDP FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BATI-ARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AMDP FINANCE domicilié(e) Centre d'Affaires Eleusis, BP 80006,22196 PLERIN Cedex (dossier no 2269940) - 22196 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 678 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AMDP-FINANCE domicilié(e) Centre d'affaires Eleusis, B.P. 80006,22196 PLÉRIN cedex (dossier no 2269940) - 22196 - France.
La marque BATI-ARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI-ARM est expirée depuis le 25 février 2014.
AMDP FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAVI-ARM
AMDP FINANCE S.A. - Centre d'Affaires Eleusis, BP 80006,22196 PLERIN Cedex (dossier no 2269940) - 22196 - France - SIREN 384678611
AMDP-FINANCE - Centre d'affaires Eleusis, B.P. 80006,22196 PLÉRIN cedex (dossier no 2269940) - 22196 - France
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2004 n°2269940 - Publication au BOPI 2004-07-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais: - armatures de semelles métalliques - armatures de massifs métalliques - armatures de longrines métalliques - armatures de poteaux métalliques - armatures de poutres métalliques - abouts de voile métalliques - reprises de voile métalliques - chapeaux de rive métalliques - chaînage de refend métallique - boîte d'attente (partie métallique) - distanciers métalliques - panneaux d'armatures métalliques soudées sur devis . Boîte d'attente (partie bois)
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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